Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La Société STONE PLANS, société par actions simplifiée, au capital de 7.500,00 euros, ayant son siège social 13 rue du Pont d’Alneau à 78310 COIGNIERES, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro d’identification 818 550 899, a pour activité la vente de produits tant à l’égard des particuliers que des entreprises (Téléphone 09 70 95 52 17 information@stoneplan.fr, numéro de TVA intracommunautaire : FR30818550899)

Article 1 – Définition

Les termes des présentes dont la première lettre comportera une majuscule auront la signification suivante :

  • Client(s) : désigne les entreprises ou les particuliers qui ont commandé tout produit commercialisé par STONE PLANS ;
  • Produit(s) : désigne les marchandises telles que mentionnées à l’article 3.
  • Prestation(s) de service : désigne la livraison et l’installation de(s) Produit(s) effectuées par STONE PLANS, ou l’un de ses Prestataires.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente de Produits et de Prestations de service commercialisés par STONE PLANS.

En conséquence, toute commande effectuée par le Client selon les modalités prévues à l’article 4.2 vaut acceptation sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.

Elles prévalent le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (prospectus, catalogue, etc.).

STONE PLANS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 3 – Offre de produits et prestations de service

3.1 Nature des Produits et Prestations de service

La société STONE PLANS propose à ses Clients les Produits suivants, ci-après énumérées, sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive :

  • Plan de travail de cuisine sur-mesure,
  • Verrière d’atelier sur-mesure.

La société STONE PLANS propose à ses Clients les prestations suivantes, ci-après énumérées, sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive :

  • Livraison de Produits,
  • Pose de Produits.

La liste des Produits et Prestations proposées par STONE PLANS ainsi que la grille tarifaire des prestations sont consultables sur son site internet à l’adresse www.stone plans.com.

3.2 Informations sur les Produits

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de STONE PLANS ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et il est rappelé que les couleurs apparaissant sur l’écran du Client peuvent varier du fait du réglage de leur matériel.

En outre, les Produits commercialisés par STONE PLANS sont constitués à partir de matériaux naturels, granit, marbre, quartz ou encore céramique.

Ces matériaux peuvent présenter des différences de nuances de couleurs ou des veinures, ou aspérités inhérentes à leur nature.

Aucune réclamation relevant de ces variations entre le produit livré et la ou les photographies figurant sur le site ne sera acceptée.

En cas de doute, le client a la possibilité de se faire livrer des échantillons des matériaux.

S’agissant des plans en verre ou des verrières, les couleurs figurant sur le site sont indiquées en référence au nuancier RAL. Il appartient au client de consulter ce nuancier avant de passer commande.

Article 4 Commandes

4.1 Communication des conditions générales de vente

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente seront mises à la disposition du client. Elles sont accessibles sur le site internet www.glassplan.fr.

4.2 Modalités de passation de la commande

Pour passer des commandes et se renseigner sur les Produits et les Prestations de services, le Client pourra utiliser les différents moyens ci-dessus :

  • Par internet : www.glassplan.fr

4.3 Règle applicable aux commandes

Avant toute commande, le Client doit communiquer à STONE PLANS, son identité et ses coordonnées (adresse personnelle et/ou professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone) ce qui permettra à STONE PLANS de le contacter.

Dans l’hypothèse de l’établissement d’un devis préalable, le contrat ne sera considéré comme définitif qu’après envoi au Client et acceptation par celui-ci de la commande. Les devis établis par STONE PLANS ont, sauf mention expresse, une durée de validité de 1 mois à compter de leur rédaction.

Les commandes étant définitives et irrévocables dès leur acceptation par STONE PLANS, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de STONE PLANS et doit nécessairement être établie par écrit.

4.4 Confirmation de la commande en ligne

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.

Toute commande confirmée par « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes.

La commande est considérée définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par STONE PLANS par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler du lundi au samedi de 9h à 18h (coût d’un appel local).

Article 5- Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Article 6 – Paiement du Client

6.1 Modalités de paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes : cartes bancaires (carte bleue, E carte bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron), virement et chèque.

Les paiements effectués par le Client, ainsi que sa commande, ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à STONE PLANS.

6.2 Retard et défaut de paiement par le Client

Tout retard de règlement génère à la charge du Client l’application d’intérêts de retard au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une majoration de 40 euros au titre des frais de recouvrement.

Article 7 – Modalités d’exécution des Prestations

7.1 Exécution des Prestations

L’exécution de la prestation s’effectuera aux lieu et date indiqués sur le bon de commande.

STONE PLANS déclare disposer des moyens nécessaires pour assurer l’exécution de la prestation dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art, dans les délais qui lui sont impartis.

La livraison et l’installation des Produits seront effectuées, soit directement par STONE PLANS, soit indirectement par des Prestataires choisis par STONE PLANS.

STONE PLANS s’engage à choisir des Prestataires disposant de qualités professionnelles nécessaires à l’exécution des prestations.

7.2 Délai de livraison et d’installation

Le délai de livraison et d’installation des Produits (ou de mise à disposition) est donné à titre indicatif.

Il varie de 4 semaines à 10 semaines à compter de la validation de la commande.

En cas de manquement de STONE PLANS à son obligation d’exécution dans les 10 semaines susvisées, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L216-4 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités STONE PLANS de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans un ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par STONE PLANS de la lettre ou de l’écrit l’information de cette résolution, à moins que STONE PLANS ou l’un de ses prestataires ne se soit exécuté entre-temps.

7.3 Réception de la livraison

A l’issue de la livraison, le Client s’engage à vérifier l’état des Produits livrés.

Tout défaut ou vice apparent du Produit devra être mentionné par le Client sur le bon de livraison et remis au livreur ; à défaut, ce défaut ou vice sera réputé accepté par le Client.

STONE PLANS s’engage à remplacer ou réparer le Produit défectueux ou vicié tel que mentionné dans le bon de livraison dans les meilleurs délais.

La signature du bon de livraison emporte transfert de risque à la charge du Client.

Article 8 – Garantie

STONE PLANS) est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices apparents et/ou défauts de conformité devront être indiqués dès la réception de la marchandise par mention sur le bon de livraison

Les défauts et/ou vices cachés devront être indiqué dans un délai raisonnable à la société STONE PLANS.

La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 9 – Responsabilité

STONE PLANS est tenue des défauts de conformité des biens vendus dans l’hypothèse d’une vente en vertu des dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

STONE PLANS déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.

Article 10 – Cas de force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsable des empêchements ou des retards dans l’exécution des prestations causées par des cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie la plus diligente.

Article 11 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Eu égard aux Produits commercialisés par STONE PLANS, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer aux commandes passées par les Clients.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet, ainsi que tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de STONE PLANS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de STONE PLANS et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 13 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux Partenaires de STONE PLANS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.glassplan.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, et d’un droit de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 14 – Droit applicable et langue des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente demeurent soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Litige

Tous les litiges auxquels l’exécution des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre STONE PLANS et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, STONE PLANS élit domicile à son siège social.

Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la Consommation, le client pourra également faire appel à une procédure de médiation auprès de l’Association Nationale des Médiateurs, au 01.42.33.81.03 ou sur le site http://www.anm-mediation.com.